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Informations Pratiques

SOMMAIRE (cliquer sur un titre)

Carte nationale d’identité : de nouvelles modalités de délivrance
Compteurs électriques communicants Linky et champs électromagnétiques
Le SICTOM soutient l’achat de broyeurs à végétaux
Brûlage à l’air libre des déchets végétaux
Nuisances sonores
Conservation des papiers
La zone bleue de stationnement _


Brûlage à l’air libre des déchets végétaux

L’arrêté préfectoral n° 2013-322-0020 du 18 novembre 2013 instaure le principe général dINTERDICTION DU BRÛLAGE à l’air libre des déchets verts hors activités agricoles et forestière, même pour les communes rurales. Les déchets doivent être compostés sur place, broyés ou emmenés à la déchetterie, et non plus brûlés.

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AP 2013-322-0020 Brûlage déchets verts

En savoir plus ...


Nuisances sonores

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse... ne peuvent être effectués que :

- les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

PDF - 278 ko
Arrété n° 97-51264342_nuisances sonores

Conservation des papiers

Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature. Il s’agit de durées minimales pendant lesquelles il est possible de faire valoir un droit ou de réclamer un paiement relatif à ce document.

Cliquez ICI pour tout savoir !


La zone bleue de stationnement

La zone bleue, en favorisant la rotation des véhicules, permet de faciliter l’accès aux commerces, services et équipements du centre de la commune. Ce dispositif vise à inciter les Saint-Andréens à fréquenter les commerces locaux, en leur assurant de trouver une place de stationnement à proximité.

PDF - 61.1 ko
La zone bleue de stationnement

Le SICTOM soutient l’achat de broyeurs à végétaux

Pour la deuxième année et dans le cadre de sa politique de réduction des déchets, le SICTOM soutient l’achat de broyeurs à végétaux.
Le SICTOM soutient l'achat de broyeurs à végétaux La subvention est fixée à 25 % du prix d’achat TTC d’un broyeur, dans la limite de 400 € TTC par broyeur neuf acheté. Cette offre s’adresse exclusivement aux habitants du SICTOM de la Région de Morestel dans un but non lucratif (professionnels non concernés). L’achat du matériel doit être groupé entre au moins deux foyers. Les demandes de subvention seront étudiées par ordre d’arrivée sur présentation du dossier complet et jusqu’à épuisement du budget consacré à cette action.

Si vous êtes intéressés par la démarche, connectez-vous vite au site internet du SICTOM – www.sictom-morestel.com, rubrique Réduire ses déchets / Broyer ses végétaux -

Un bon moyen de réduire ses allers-retours en déchèteries et de bénéficier de paillis gratuit pour ses plantations !
Retrouver tous les avantages du paillis dans le Guide du compostage et du paillage.

Attention : la demande de subvention ne vaut pas attribution. Tout achat avant notification de la subvention n’engage en rien la collectivité.


Compteurs électriques communicants Linky et champs électromagnétiques : ce que dit l’ANFR

Quels sont les niveaux d’émissions de champs électromagnétiques des nouveaux compteurs électriques communicants Linky ? L’Institut national de la communication (INC) fait le point suite à l’étude de l’Agence nationale des fréquences (ANFR) concernant la mesure des niveaux de ces champs émis par les nouveaux compteurs Linky.

Cliquez ICI pour lire la suite


Carte nationale d’identité : de nouvelles modalités de délivrance

Ces nouvelles modalités permettront de mieux sécuriser la carte nationale d’identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.

À compter du 21 mars 2017, la mairie de Saint André Le Gaz ne recevra plus les demandes de carte d’identité. L’usager devra s’adresser à l’une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d’empreinte. En Isère, 26 communes sont équipées dont :

Bourgoin-Jallieu - Grenoble - La Tour-du-Pin - Le Pont-de-Beauvoisin - Voiron

La demande de CNI est donc effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée et unifiée.

Après l’instruction d’un dossier complet, un message sera ensuite adressé au demandeur sur son téléphone mobile, l’informant de la mise à disposition de son titre auprès de la mairie de dépôt.

Cette démarche peut être simplifiée à l’aide du formulaire de pré-demande en ligne disponible sur le site https://predemande-cni.ants.gouv.fr (à compter du 21 mars 2017). Elle permet d’éviter de remplir un dossier papier au guichet et donc de gagner du temps.


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